EXPOSITION : Le jour des ventes de 9H00 à 13h15 – Vente à 13H30.

CONDITIONS DE VENTE :
Le règlement de la vente s’effectue au comptant. Les frais de vente en sus des enchères sont dégressifs : 12 % hors taxes (soit 14,352 % ttc) pour la tranche de 0 à 12 000 € et pour la tranche supérieure à 12 000 € les frais sont réduits à 9% hors taxes (soit 10,764 % ttc)Ex : pour une adjudication à 12 500€, 12 000 x 12% H.T et 500 x 9% H.T. Attention : pour les véhicules des administrations des frais de dossier sont à rajouter (100 € ttc pour les Sté et les petits utilitaires et 150 € pour les utilitaires. Aussitôt l’adjudication prononcée, merci de bien vouloir remettre au monnayeur un chèque signé et rempli à l’ordre de la Sarl CHAUSSELAT & Associés, ou un acompte en carte bancaire ou un acompte en espèces de 400 € avec une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). Les véhicules sont vendus en l’état et sans réclamation. Certains véhicules n’ont ni double de clés ni carnet d’entretien.

REGLEMENT DE LA VENTE :
Par chèque de banque établi au nom de la Sarl CHAUSSELAT & Associés pour le montant de l’adjudication et les frais.
Soit par chèque personnel accompagné d’une lettre accréditive de la banque garantissant la provision et portant le numéro du chèque « Nous banque…garantissons le paiement du chèque n°   (celui délivré le jour de la vente) pour un montant de…établi par notre client Mr ou Mme…à l’ordre de la Sarl CHAUSSELAT & Associés.
Vous avez également la possibilité de nous régler par carte bancaire (vérifier que votre plafond soit débloquer au moment du règlement).
Dans le cas contraire le règlement doit être effectué avant le vendredi qui suit la vente.
Certains véhicules de société (carte grise VRE 2 places) ont la TVA récupérable uniquement pour les véhicules annoncés avec TVA récupérable au moment de la vente par le Commissaire-priseur. D’autre part, certains véhicules (VP) ont de la TVA sera remboursée à l’exportateur après remise du document douanier EX 1 et des pièces nécessaires DANS UN DELAI D’UN MOIS MAXIMUM. Des frais de dossier d’un montant de 30€ (soit 35,88€) hors taxes seront déduits du montant du remboursement de la TVA.

CONTROLE TECHNIQUE A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR : 60 EUROS TTC.
Pour les véhicules de moins de 4 ans il s’agit d’un contrôle préventif. Pour les véhicules de plus de 4 ans le contrôle est obligatoire.

IMMATRICULATION :
Les certificats de vente sont établis au nom de la personne figurant sur le chèque. Dans le cas contraire, merci de le préciser au moment de l’encaissement sans oublier de transmettre une copie de la pièce d’identité.

RENSEIGNEMENTS :
Vous pouvez demander la liste des véhicules mise en vente par fax au numéro de téléphone : 04 42 78 75 65. Cette liste vous sera faxée la veille de la vente. Les renseignements figurants sur la liste ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE – PRISEUR. Nous rappelons que les véhicules sont vendus en l’état et sans réclamation.
L’argus communiqué au moment de la vente est l’argus standard pour un véhicule ayant parcouru 15.000 Kms (pour un véhicule essence) et 25.000 kms (pour un véhicule diesel). Il ne s’agit en aucun cas de l’argus kilométrique.

Personne habilité à diriger la vente : Maître CHAUSSELAT N° d’agrément 2002-341